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SCI PROMAT

Active
Siren483 680 021Société civile72110 TORCE-EN-VALLEECréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 680 021, SCI PROMAT est une société civile créée le 23 août 2005. Elle est domiciliée 1 rue du Dolmen, 72110 Torce-en-Vallee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RICHARD MATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMAT

Dénomination
SCI PROMAT
SIREN
483 680 021
SIRET (siège)
483 680 021 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03483680021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 680 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2005
Siège social
1 RUE DU DOLMEN, 72110, TORCE-EN-VALLEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROMAT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROMAT

C

CZINOMAT PROTHETIQUE EURL

Autre

RM

RICHARD MATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72110 TORCE-EN-VALLEESiègeActif

    483 680 021 00027 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 72100 LE MANSActif

    483 680 021 00019 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : MATHE Richard

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PROMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROMAT est 483 680 021. Le SIRET de son siège social est 483 680 021 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483680021.

Qui dirige SCI PROMAT ?

SCI PROMAT est dirigée par RICHARD MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMAT ?

Le siège social de SCI PROMAT est situé 1 rue du Dolmen, 72110 Torce-en-Vallee.

SCI PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMAT.

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