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SCI PROMAT

Active
Siren794 743 351SCI71460 CHAPAIZECréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 743 351, SCI PROMAT est une SCI créée le 9 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bessuge, 71460 Chapaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PROSPERE NISPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMAT

Dénomination
SCI PROMAT
SIREN
794 743 351
SIRET (siège)
794 743 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38794743351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 743 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2013
Siège social
LD BESSUGE, 71460, CHAPAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMAT

acquisition, propriété, administration, locatin de biens immeubles

Finances de SCI PROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMAT

RF

RAMON FIELMICH

Autre

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

PN

PROSPERE NISPEL

Gérant

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

WN

WILLEMIJN NISPEL

Autre

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

CN

CHARLOTTE NISPEL

Autre

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

MN

MAARTJE NISPEL

Autre

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

MR

MARCEL REIJS

Autre

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

MV

MARIA VAN DER SCHOOT

Gérant

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PROMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CHAPAIZESiègeActif

    794 743 351 00015 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur SCI PROMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROMAT est 794 743 351. Le SIRET de son siège social est 794 743 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794743351.

Qui dirige SCI PROMAT ?

SCI PROMAT est dirigée par PROSPERE NISPEL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMAT ?

Le siège social de SCI PROMAT est situé Ld Bessuge, 71460 Chapaize.

SCI PROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMAT.

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