SCI VAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 224 306. Son siège social est situé Uxelles M Mme Alfred de la Chapell, 71460 Chapaize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE CHESNARD DE SORBAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAAL
INSEE- Dénomination
- SCI VAAL
- SIREN
- 478 224 306
- SIRET (siège)
- 478 224 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478224306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 224 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- UXELLES M MME ALFRED DE LA CHAPELL, 71460, CHAPAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAAL
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A MA- LAY (71) LIEUDIT OUGY L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIE- TE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBI- LIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI VAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAAL
INSEEÉtablissements de SCI VAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 CHAPAIZESiègeActif
478 224 306 00017 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAAL
INPIComptes annuels de SCI VAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2023 · N° 23/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI VAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI VAAL ?
Le numéro SIREN de SCI VAAL est 478 224 306. Le SIRET de son siège social est 478 224 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478224306.
Qui dirige SCI VAAL ?
SCI VAAL est dirigée par VALERIE CHESNARD DE SORBAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAAL ?
Le siège social de SCI VAAL est situé Uxelles M Mme Alfred de la Chapell, 71460 Chapaize.
SCI VAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAAL.
Entreprises similaires
Même activité à Chapaize