SCI PROMAZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 834 873, SCI PROMAZUR est une SCI créée le 29 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Porte de la Marina, 97110 Pointe-A-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN MAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROMAZUR
INSEE- Dénomination
- SCI PROMAZUR
- SIREN
- 352 834 873
- SIRET (siège)
- 352 834 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85352834873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 834 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 5 PORTE DE LA MARINA, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMAZUR
VOIR OBJET
Finances de SCI PROMAZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMAZUR
INSEEÉtablissements de SCI PROMAZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
352 834 873 00015 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROMAZUR
INPIComptes annuels de SCI PROMAZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMAZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMAZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMAZUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 14/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-21.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMAZUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PROMAZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMAZUR ?
Le numéro SIREN de SCI PROMAZUR est 352 834 873. Le SIRET de son siège social est 352 834 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85352834873.
Qui dirige SCI PROMAZUR ?
SCI PROMAZUR est dirigée par GAETAN MAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROMAZUR ?
Le siège social de SCI PROMAZUR est situé 5 Porte de la Marina, 97110 Pointe-A-Pitre.
SCI PROMAZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMAZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMAZUR.
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