SCI PROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 867 348. Elle est domiciliée 34 B RUE Joséphine, 27000 Évreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cécile LUZERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROME
INSEE- Dénomination
- SCI PROME
- SIREN
- 979 867 348
- SIRET (siège)
- 979 867 348 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81979867348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 867 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 34 B RUE Joséphine, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROME
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, la surélévation, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier ; A titre accessoire, la location meublée de courte ou de longue durée, saisonnière ou non ; Prise de participation dans toute société civile à objet immobilier ; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; Accessoirement le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société .
Finances de SCI PROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
SASU GONTIER CECILE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
979 867 348 00018 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROME
INPIComptes annuels de SCI PROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROME. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-18
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PROME
Quel est le numéro SIREN de SCI PROME ?
Le numéro SIREN de SCI PROME est 979 867 348. Le SIRET de son siège social est 979 867 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81979867348.
Qui dirige SCI PROME ?
SCI PROME est dirigée par Cécile LUZERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROME ?
Le siège social de SCI PROME est situé 34 B RUE Joséphine, 27000 Évreux.
SCI PROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROME.
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