SCI PROMILHAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 198 k€
SCI PROMILHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 165 970. Son siège social est situé Le Causse de Promilhac, 12360 Sylvanes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCINE BOEYAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROMILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI PROMILHAC
- SIREN
- 452 165 970
- SIRET (siège)
- 452 165 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64452165970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 165 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- LE CAUSSE DE PROMILHAC, 12360, SYLVANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMILHAC
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles
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Finances de SCI PROMILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMILHAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROMILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12360 SYLVANESSiègeActif
452 165 970 00016 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROMILHAC
INPIConformité de SCI PROMILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROMILHAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROMILHAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAVENON Alain, Camille Gérant associé indéfiniment responsable : CHAVENON Francine, Marie-Claire né(e) BOEYAERT
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI PROMILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI PROMILHAC est 452 165 970. Le SIRET de son siège social est 452 165 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452165970.
Qui dirige SCI PROMILHAC ?
SCI PROMILHAC est dirigée par FRANCINE BOEYAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMILHAC ?
Le siège social de SCI PROMILHAC est situé Le Causse de Promilhac, 12360 Sylvanes.
SCI PROMILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMILHAC.
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