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SCI PROMILHAC

Active
Siren452 165 970SCI12360 SYLVANESCréée le 16 février 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
198 k€

SCI PROMILHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 165 970. Son siège social est situé Le Causse de Promilhac, 12360 Sylvanes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCINE BOEYAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMILHAC

Dénomination
SCI PROMILHAC
SIREN
452 165 970
SIRET (siège)
452 165 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64452165970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 165 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 février 2004
Siège social
LE CAUSSE DE PROMILHAC, 12360, SYLVANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMILHAC

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles

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Finances de SCI PROMILHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROMILHAC

FB

FRANCINE BOEYAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ALAIN CHAVENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMILHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12360 SYLVANESSiègeActif

    452 165 970 00016 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROMILHAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI PROMILHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROMILHAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROMILHAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAVENON Alain, Camille Gérant associé indéfiniment responsable : CHAVENON Francine, Marie-Claire né(e) BOEYAERT

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI PROMILHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMILHAC ?

Le numéro SIREN de SCI PROMILHAC est 452 165 970. Le SIRET de son siège social est 452 165 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452165970.

Qui dirige SCI PROMILHAC ?

SCI PROMILHAC est dirigée par FRANCINE BOEYAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMILHAC ?

Le siège social de SCI PROMILHAC est situé Le Causse de Promilhac, 12360 Sylvanes.

SCI PROMILHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMILHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMILHAC.