SCI PROMO SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 772 968, SCI PROMO SUD est une SCI créée le 1er août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av General de Gaulle, 34110 Frontignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE LLANSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROMO SUD
INSEE- Dénomination
- SCI PROMO SUD
- SIREN
- 327 772 968
- SIRET (siège)
- 327 772 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40327772968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 772 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1983
- Siège social
- 3 AV GENERAL DE GAULLE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMO SUD
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS A BATIR, REVENTES ET LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI PROMO SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMO SUD
INSEEÉtablissements de SCI PROMO SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
327 772 968 00019 · ouvert le 21 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROMO SUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PROMO SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMO SUD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 24/14616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-26.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-02.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROMO SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1983
Questions fréquentes sur SCI PROMO SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMO SUD ?
Le numéro SIREN de SCI PROMO SUD est 327 772 968. Le SIRET de son siège social est 327 772 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327772968.
Qui dirige SCI PROMO SUD ?
SCI PROMO SUD est dirigée par NICOLE LLANSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMO SUD ?
Le siège social de SCI PROMO SUD est situé 3 av General de Gaulle, 34110 Frontignan.
SCI PROMO SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMO SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMO SUD.
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