SCI PROMOTION CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROMOTION CONSTRUCTION est une SCI immatriculée le 22 octobre 1980 sous le numéro SIREN 304 317 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 route de la Forestiere, 33750 Beychac-et-Caillau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI PROMOTION CONSTRUCTION
- SIREN
- 304 317 423
- SIRET (siège)
- 304 317 423 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR18304317423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 317 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 octobre 1980
- Siège social
- 2 ROUTE DE LA FORESTIERE, 33750, Beychac-et-Caillau
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons in- dividuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles.
Finances de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
INSEEBODACCIMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Anciens dirigeants (3)
ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE PIERRES
Gérant Associé · de octobre 1980 à janvier 2020
modification le 11 Juillet 2017 PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Gérant Associé · de juillet 2017 à novembre 2017
en fonction le 11 Juillet 2017 IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Associé · de juillet 2017 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33750 Beychac-et-CaillauSiègeActif
304 317 423 00032 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 4110D
- 86000 POITIERSFermé
304 317 423 00016 · ouvert le 08 juillet 1975 · NAF 4110D
- 87000 LIMOGESFermé
304 317 423 00024 · ouvert le 08 juillet 1975 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOTION CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOTION CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOTION CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025089410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F01794
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-82.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/08031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2014 · N° 11/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMOTION CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMOTION CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 1975-07-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant Associé partant : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE représenté par PAILLE Bruno Adresse : 23 rue Gerard Blot 33700 Mérignac
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 1975-07-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE modification le 11 Juillet 2017 ; Associé : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT en fonction le 11 Juillet 2017
- création
Date d'effet : 22 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI PROMOTION CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOTION CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI PROMOTION CONSTRUCTION est 304 317 423. Le SIRET de son siège social est 304 317 423 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18304317423.
Qui dirige SCI PROMOTION CONSTRUCTION ?
SCI PROMOTION CONSTRUCTION est dirigée par IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PROMOTION CONSTRUCTION ?
Le siège social de SCI PROMOTION CONSTRUCTION est situé 2 route de la Forestiere, 33750 Beychac-et-Caillau.
SCI PROMOTION CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMOTION CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMOTION CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOTION CONSTRUCTION.
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