SCI PROMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROMUS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 442 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B RUE la Boétie, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES Elkouby exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROMUS
INSEE- Dénomination
- SCI PROMUS
- SIREN
- 428 442 669
- SIRET (siège)
- 428 442 669 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR31428442669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 442 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 64 B RUE la Boétie, 75008, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMUS
L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers situes dans un immeuble à Paris
Finances de SCI PROMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROMUS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
428 442 669 00043 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
428 442 669 00019 · ouvert le 05 octobre 1977 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
428 442 669 00027 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTFermé
428 442 669 00035 · ouvert le 05 octobre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROMUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-18.651
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/11256
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06337
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06335
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/10181
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-10.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-31.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 14-19.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-14.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-23.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-11.466
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2012 · N° 10/09238
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Labouze, Claude ; nomination du Gérant : Elkouby, Gilles Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PROMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMUS ?
Le numéro SIREN de SCI PROMUS est 428 442 669. Le SIRET de son siège social est 428 442 669 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428442669.
Qui dirige SCI PROMUS ?
SCI PROMUS est dirigée par GILLES Elkouby, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMUS ?
Le siège social de SCI PROMUS est situé 64 B RUE la Boétie, 75008 Paris.
SCI PROMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMUS.
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