CheckersProcédures

SCI PROMY

Active
Siren938 070 968SCI28630 Fontenay-sur-EureCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMY est une SCI immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 070 968. Elle est domiciliée 10 RUE de la Martraye, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yannick MAUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMY

Dénomination
SCI PROMY
SIREN
938 070 968
SIRET (siège)
938 070 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28938070968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 070 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
10 RUE de la Martraye, 28630, Fontenay-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMY

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMY

YM

Yannick MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

M

MY PROTECT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI PROMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 Fontenay-sur-EureSiègeActif

    938 070 968 00012 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMY ?

Le numéro SIREN de SCI PROMY est 938 070 968. Le SIRET de son siège social est 938 070 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938070968.

Qui dirige SCI PROMY ?

SCI PROMY est dirigée par Yannick MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMY ?

Le siège social de SCI PROMY est situé 10 RUE de la Martraye, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI PROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMY.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-sur-Eure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sur-Eure

Entreprises du même secteur à Fontenay-sur-Eure

Entreprises à Fontenay-sur-Eure

Toutes les entreprises à Fontenay-sur-Eure