SCI PRONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 712 947, SCI PRONE est une SCI créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Lotissement le Port, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD NEYRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRONE
INSEE- Dénomination
- SCI PRONE
- SIREN
- 477 712 947
- SIRET (siège)
- 477 712 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34477712947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 712 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 34 LOTISSEMENT LE PORT, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRONE
Aquisition, contruction, propriété de tous biens immobiliers - Mise en valeur, administration, gestion et exploitatation de tous biens dont elle aura la propriété - prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et toutes opération se rapportant à l'objet.
Finances de SCI PRONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRONE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif
477 712 947 00019 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRONE
INPIComptes annuels de SCI PRONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PROVITERA Mario Salvatore nom d'usage : PROVITERA n'est plus gérant. PROVITERA Mario Salvatore nom d'usage : PROVITERA devient liquidateur
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI PRONE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRONE ?
Le numéro SIREN de SCI PRONE est 477 712 947. Le SIRET de son siège social est 477 712 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477712947.
Qui dirige SCI PRONE ?
SCI PRONE est dirigée par GERARD NEYRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRONE ?
Le siège social de SCI PRONE est situé 34 Lotissement le Port, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
SCI PRONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRONE.
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