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SCI PROPRIAM

Active
Siren822 936 357SCI60200 COMPIEGNECréée le 05 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI PROPRIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 936 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue des Sablons, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROPRIAM

Dénomination
SCI PROPRIAM
SIREN
822 936 357
SIRET (siège)
822 936 357 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03822936357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 936 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
5 B RUE DES SABLONS, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROPRIAM

Acquisition, dation à bail, administration, exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PROPRIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROPRIAM

CF

CHARLES-EDMOND FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

MF

MARIE-EUGENIE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

JF

JEAN-GASPARD FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

OF

OLIVIER FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

LF

LEONARD FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

MF

MAXIME FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

AV

ARIELLE VERTUT-CROQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PROPRIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    822 936 357 00018 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROPRIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROPRIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROPRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROPRIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPRIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROPRIAM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROPRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROPRIAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI PROPRIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROPRIAM ?

Le numéro SIREN de SCI PROPRIAM est 822 936 357. Le SIRET de son siège social est 822 936 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822936357.

Qui dirige SCI PROPRIAM ?

SCI PROPRIAM est dirigée par OLIVIER FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROPRIAM ?

Le siège social de SCI PROPRIAM est situé 5 B rue des Sablons, 60200 Compiegne.

SCI PROPRIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROPRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROPRIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPRIAM.

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