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SCI PROTAT

Active
Siren778 621 706SCI71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSECréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 621 706, SCI PROTAT est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 96 rue du 19 Mars 1962, 71260 Saint-Gengoux-de-Scisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BURGI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROTAT

Dénomination
SCI PROTAT
SIREN
778 621 706
SIRET (siège)
778 621 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79778621706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 621 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 222,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
96 RUE DU 19 MARS 1962, 71260, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROTAT

achat, prise à bail, location de tous immeubles

Finances de SCI PROTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROTAT

FB

FRANCOIS BURGI

Gérant

BR

BERNARD ROBELIN

Gérant

P

PARQUETS PROTAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant ROBELIN

ROBELIN Bernard Gilbert nom d'usage · de août 2016 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSESiègeActif

    778 621 706 00010 · ouvert le 01 avril 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROTAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    PROTAT Josette Antonine nom d'usage : ROBELIN n'est plus gérant. BURGI François René nom d'usage : BURGI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ROBELIN Bernard Gilbert nom d'usage : ROBELIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROTAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROTAT est 778 621 706. Le SIRET de son siège social est 778 621 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79778621706.

Qui dirige SCI PROTAT ?

SCI PROTAT est dirigée par FRANCOIS BURGI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROTAT ?

Le siège social de SCI PROTAT est situé 96 rue du 19 Mars 1962, 71260 Saint-Gengoux-de-Scisse.

SCI PROTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTAT.

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