SCI PROTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 857 427, SCI PROTEA est une SCI créée le 15 décembre 2004. Son siège social est situé 1621 Rte de Mugron, 40380 Nousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROTEA
INSEE- Dénomination
- SCI PROTEA
- SIREN
- 479 857 427
- SIRET (siège)
- 479 857 427 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479857427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 857 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 1621 RTE DE MUGRON, 40380, NOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTEA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PROTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTEA
INSEEÉtablissements de SCI PROTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 NOUSSESiègeActif
479 857 427 00013 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROTEA
INPIComptes annuels de SCI PROTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PROTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTEA ?
Le numéro SIREN de SCI PROTEA est 479 857 427. Le SIRET de son siège social est 479 857 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479857427.
Qui dirige SCI PROTEA ?
SCI PROTEA est dirigée par PHILIPPE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTEA ?
Le siège social de SCI PROTEA est situé 1621 Rte de Mugron, 40380 Nousse.
SCI PROTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTEA.
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