SCI PROTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROTEA est une société civile immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 285 801. Elle est domiciliée 2 rue Poincare, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROTEA
INSEE- Dénomination
- SCI PROTEA
- SIREN
- 792 285 801
- SIRET (siège)
- 792 285 801 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67792285801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 285 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 2 RUE POINCARE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTEA
Vente, acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PROTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTEA
INSEEÉtablissements de SCI PROTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
792 285 801 00017 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROTEA
INPIComptes annuels de SCI PROTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-22
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI PROTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTEA ?
Le numéro SIREN de SCI PROTEA est 792 285 801. Le SIRET de son siège social est 792 285 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792285801.
Qui dirige SCI PROTEA ?
SCI PROTEA est dirigée par GILLES BOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTEA ?
Le siège social de SCI PROTEA est situé 2 rue Poincare, 68400 Riedisheim.
SCI PROTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTEA.
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