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SCI PROTOCOLE

Active
Siren477 837 850SCI06000 NICECréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROTOCOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 837 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Massena, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN CANONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROTOCOLE

Dénomination
SCI PROTOCOLE
SIREN
477 837 850
SIRET (siège)
477 837 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32477837850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 837 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
27 RUE MASSENA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROTOCOLE

Acquisition, propriété, gestion, aménagement, mise en valeur par voie de rénovation, construction ou reconstruction, exploitation et administration de tous biens et droits immobiliers et spécialement d'un bien sis à Nice (06000, 27 rue Masséna.

Finances de SCI PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROTOCOLE

JC

JEAN CANONNE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PROTOCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    477 837 850 00015 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROTOCOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROTOCOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI PROTOCOLE est 477 837 850. Le SIRET de son siège social est 477 837 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477837850.

Qui dirige SCI PROTOCOLE ?

SCI PROTOCOLE est dirigée par JEAN CANONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROTOCOLE ?

Le siège social de SCI PROTOCOLE est situé 27 rue Massena, 06000 Nice.

SCI PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTOCOLE.

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