SCI PROUVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROUVY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 928 277. Elle est domiciliée 62 Grand'rue, 59267 Cantaing-sur-Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK ALAVOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROUVY
INSEE- Dénomination
- SCI PROUVY
- SIREN
- 479 928 277
- SIRET (siège)
- 479 928 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479928277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 928 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 62 GRAND'RUE, 59267, CANTAING-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUVY
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI PROUVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUVY
INSEEÉtablissements de SCI PROUVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 CANTAING-SUR-ESCAUTSiègeActif
479 928 277 00017 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROUVY
INPIComptes annuels de SCI PROUVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROUVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROUVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-22.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROUVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PROUVY
Quel est le numéro SIREN de SCI PROUVY ?
Le numéro SIREN de SCI PROUVY est 479 928 277. Le SIRET de son siège social est 479 928 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479928277.
Qui dirige SCI PROUVY ?
SCI PROUVY est dirigée par FRANCK ALAVOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUVY ?
Le siège social de SCI PROUVY est situé 62 Grand'rue, 59267 Cantaing-sur-Escaut.
SCI PROUVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROUVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUVY.
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