SCI PROUVYMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PROUVYMMO est une SCI immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 969 814. Son siège social est situé rue de la Francon, 73420 Voglans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BOLLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROUVYMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PROUVYMMO
- SIREN
- 531 969 814
- SIRET (siège)
- 531 969 814 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76531969814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 969 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- RUE DE LA FRANCON, 73420, VOGLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUVYMMO
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, cautionnement hypothécaire de toute dette souscrite par un tiers et qui serait dans l'intérêt social de la société.Exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participation dans toute société civile d'attribution en vue de mettre en oeuvre les projets immobiliers de la société.
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Finances de SCI PROUVYMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUVYMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PROUVYMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VOGLANSSiègeActif
531 969 814 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROUVYMMO
INPIConformité de SCI PROUVYMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PROUVYMMO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01600
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, place de la Libération, Immeuble le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/38
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/38
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/38
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROUVYMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROUVYMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROUVYMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01600
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, place de la Libération, Immeuble le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/38
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/38
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/38
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI PROUVYMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PROUVYMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PROUVYMMO est 531 969 814. Le SIRET de son siège social est 531 969 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531969814.
Qui dirige SCI PROUVYMMO ?
SCI PROUVYMMO est dirigée par CHRISTIAN BOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUVYMMO ?
Le siège social de SCI PROUVYMMO est situé rue de la Francon, 73420 Voglans.
SCI PROUVYMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROUVYMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROUVYMMO est-elle en procédure collective ?
SCI PROUVYMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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