SCI PROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROUX est une SCI immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 792 506. Elle est domiciliée La Birochere, 85670 La Chapelle-Palluau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROUX
INSEE- Dénomination
- SCI PROUX
- SIREN
- 514 792 506
- SIRET (siège)
- 514 792 506 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81514792506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 792 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- LA BIROCHERE, 85670, LA CHAPELLE-PALLUAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROUX
Location immobilière
Finances de SCI PROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PROUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85670 LA CHAPELLE-PALLUAUSiègeActif
514 792 506 00032 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B
- 22940 PLAINTELFermé
514 792 506 00016 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B
- 22800 SAINT-BRANDANFermé
514 792 506 00024 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROUX
INPIComptes annuels de SCI PROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-08-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-08-31
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PROUX ?
Le numéro SIREN de SCI PROUX est 514 792 506. Le SIRET de son siège social est 514 792 506 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514792506.
Qui dirige SCI PROUX ?
SCI PROUX est dirigée par CARINE GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROUX ?
Le siège social de SCI PROUX est situé La Birochere, 85670 La Chapelle-Palluau.
SCI PROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROUX.
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