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SCI PROVENCALE

Active
Siren477 520 308SCI13490 JOUQUESCréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCALE est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 520 308. Son siège social est situé Le Cabanon Provencal route de Jouques A St Paul, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MELQUION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROVENCALE

Dénomination
SCI PROVENCALE
SIREN
477 520 308
SIRET (siège)
477 520 308 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43477520308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 520 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
LE CABANON PROVENCAL ROUTE DE JOUQUES A ST PAUL, 13490, JOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCALE

CM

CHRISTIAN MELQUION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13490 JOUQUESSiègeActif

    477 520 308 00024 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : MELQUION Christian

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCALE est 477 520 308. Le SIRET de son siège social est 477 520 308 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477520308.

Qui dirige SCI PROVENCALE ?

SCI PROVENCALE est dirigée par CHRISTIAN MELQUION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCALE ?

Le siège social de SCI PROVENCALE est situé Le Cabanon Provencal route de Jouques A St Paul, 13490 Jouques.

SCI PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCALE.

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