SCI PROVENCE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE 1 est une SCI immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 540 465. Son siège social est situé 242 Che Sainte-Elisabeth, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ELLEN BRINKMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE 1
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE 1
- SIREN
- 532 540 465
- SIRET (siège)
- 532 540 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76532540465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 540 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 242 CHE SAINTE-ELISABETH, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE 1
acquisition, propriété mise en valeur, gestion d'un patrimoine immobilier, administration, jouissance exploitation
Finances de SCI PROVENCE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE 1
INSEEÉtablissements de SCI PROVENCE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
532 540 465 00012 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PROVENCE 1
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE 1. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00009
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/06539
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/11890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 19/10389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juillet 2022 · N° 18/20134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-41.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-09
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE 1 est 532 540 465. Le SIRET de son siège social est 532 540 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532540465.
Qui dirige SCI PROVENCE 1 ?
SCI PROVENCE 1 est dirigée par ELLEN BRINKMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE 1 ?
Le siège social de SCI PROVENCE 1 est situé 242 Che Sainte-Elisabeth, 06140 Vence.
SCI PROVENCE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE 1.
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