SCI PROVENCE 1
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 085 435. Elle est domiciliée 255 av Galilee Parc de la Duranne, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC COLONNA D'ISTRIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI PROVENCE 1 a été radiée le 28 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE 1
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE 1
- SIREN
- 824 085 435
- SIRET (siège)
- 824 085 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824085435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 085 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Date de radiation
- 28 août 2026
- Siège social
- 255 AV GALILEE PARC DE LA DURANNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PROVENCE 1
Acquisition, location d'immeubles en vide ou en meublé.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PROVENCE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE 1
INSEEBODACCSCI DE LA MONNAIE
Autre
SC 2I
Autre
ACTIO
Liquidateur
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROVENCE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
824 085 435 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVENCE 1
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE 1. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/06539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2024 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/11890
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 19/10389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.268
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juillet 2022 · N° 18/20134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-41.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE 1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : COLONNA D'ISTRIA Jean-Luc ; Gérant : BATTINI Lucile ; Liquidateur : ACTIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-01 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE 1 est 824 085 435. Le SIRET de son siège social est 824 085 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824085435.
Qui dirige SCI PROVENCE 1 ?
SCI PROVENCE 1 est dirigée par JEAN-LUC COLONNA D'ISTRIA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE 1 ?
Le siège social de SCI PROVENCE 1 est situé 255 av Galilee Parc de la Duranne, 13100 Aix-en-Provence.
SCI PROVENCE 1 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PROVENCE 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.
SCI PROVENCE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE 1.
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