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SCI PROVENCE 16

Active
Siren944 165 059SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 13 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE 16 est une SCI immatriculée le 13 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 165 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Mignet, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Romain GOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE 16

Dénomination
SCI PROVENCE 16
SIREN
944 165 059
SIRET (siège)
944 165 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32944165059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 165 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2025
Siège social
1 RUE Mignet, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE 16

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la location, et éventuellement la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de caractère purement civil, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PROVENCE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE 16

RG

Romain GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

A

APPARTAIXQUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI PROVENCE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    944 165 059 00014 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PROVENCE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE 16. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE 16

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE 16 ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE 16 est 944 165 059. Le SIRET de son siège social est 944 165 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32944165059.

Qui dirige SCI PROVENCE 16 ?

SCI PROVENCE 16 est dirigée par Romain GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE 16 ?

Le siège social de SCI PROVENCE 16 est situé 1 RUE Mignet, 13100 Aix-en-Provence.

SCI PROVENCE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE 16.

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