SCI PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 324 621. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Embus, 13190 Allauch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CLAQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE
- SIREN
- 334 324 621
- SIRET (siège)
- 334 324 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83334324621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 324 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1986
- Siège social
- LES EMBUS, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE
Acquérir soit par elle même soit par l'intermédiaire d'un organisme de crédit un terrain sis sur le territoire de la commune d'Allauch (13190) lieudit les Embucs, cadastre au cadastre de ladite commune section cm parcellés n 332 pour 07a 17e n 336 pour 3e n 337 pour 12a 15e pour faire construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur administration de leur exploitation par bail ou location ainsi que toutes les opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2017
Anciens dirigeants (2)
Patrick en fonction le 31 Mars 2009 CLAQUIN
Gérant Associé · de mai 2017 à août 2022
Roger André modification le 31 Mars 2009. Associé gérant : CLAQUIN Patrick en fonction le 31 Mars 2009 CLAQUIN
Associé · de avril 2009 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
334 324 621 00013 · ouvert le 20 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-82.411
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : CLAQUIN Romain ; Gérant, Associé : CLAQUIN Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : CLAQUIN Patrick en fonction le 31 Mars 2009 ; Gérant Associé : CLAQUIN Sébastien en fonction le 24 Mai 2017 ; Gérant Associé : CLAQUIN Romain en fonction le 24 Mai 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : CLAQUIN Roger André modification le 31 Mars 2009. Associé gérant : CLAQUIN Patrick en fonction le 31 Mars 2009.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 334 324 621. Le SIRET de son siège social est 334 324 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83334324621.
Qui dirige SCI PROVENCE ?
SCI PROVENCE est dirigée par SEBASTIEN CLAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?
Le siège social de SCI PROVENCE est situé Les Embus, 13190 Allauch.
SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.
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