SCI PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 935 676, SCI PROVENCE est une SCI créée le 11 février 2002. Elle est domiciliée 13 quai des Gresillons Bat 5, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUC HARDUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE
- SIREN
- 380 935 676
- SIRET (siège)
- 380 935 676 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380935676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 935 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 13 QUAI DES GRESILLONS BAT 5, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR VOIE CIVILE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
380 935 676 00011 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-82.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 380 935 676. Le SIRET de son siège social est 380 935 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380935676.
Qui dirige SCI PROVENCE ?
SCI PROVENCE est dirigée par LUC HARDUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?
Le siège social de SCI PROVENCE est situé 13 quai des Gresillons Bat 5, 92230 Gennevilliers.
SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.
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