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SCI PROVENCE

Active
Siren404 299 919SCI68170 RIXHEIMCréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 299 919. Elle est domiciliée 74 A rue de l'Etang, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ONIMUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
404 299 919
SIRET (siège)
404 299 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32404299919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 299 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1996
Siège social
74 A RUE DE L'ETANG, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

PO

PIERRE ONIMUS

Gérant

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    404 299 919 00013 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 404 299 919. Le SIRET de son siège social est 404 299 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404299919.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par PIERRE ONIMUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 74 A rue de l'Etang, 68170 Rixheim.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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