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SCI PROVENCE

Active
Siren422 875 419SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 875 419. Son siège social est situé 2842 Rte de Nimes Roquebrune, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. STEPHAN CHARRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
422 875 419
SIRET (siège)
422 875 419 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32422875419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 875 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 mai 1999
Siège social
2842 RTE DE NIMES ROQUEBRUNE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

La propriete, la gestion, l'administration, et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilieres, dont elle pourrait devenir proprietaire, par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

SC

STEPHAN CHARRIERE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

SM

SIMONE MARSEILLE

Autre

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    422 875 419 00026 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6832A

  • 30200 SAINT-NAZAIREFermé

    422 875 419 00018 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 422 875 419. Le SIRET de son siège social est 422 875 419 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422875419.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par STEPHAN CHARRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 2842 Rte de Nimes Roquebrune, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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