SCI PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROVENCE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1979 sous le numéro SIREN 950 022 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de l'Etoile, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ZARKA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI PROVENCE
- SIREN
- 950 022 806
- SIRET (siège)
- 950 022 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74950022806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 022 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1979
- Siège social
- 3 ALL DE L'ETOILE, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROVENCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
950 022 806 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROVENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-84.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1979
Questions fréquentes sur SCI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 950 022 806. Le SIRET de son siège social est 950 022 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950022806.
Qui dirige SCI PROVENCE ?
SCI PROVENCE est dirigée par MICHEL ZARKA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?
Le siège social de SCI PROVENCE est situé 3 All de l'Etoile, 37300 Joue-les-Tours.
SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.
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