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SCI PROVINS CHALAUTRE

Active
Siren442 837 100SCI75012 PARISCréée le 18 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
518,4 €

SCI PROVINS CHALAUTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 837 100. Elle est domiciliée 4 rue Theophile Roussel, 75012 Paris. SCI PROVINS CHALAUTRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC Cuilleret, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVINS CHALAUTRE

Dénomination
SCI PROVINS CHALAUTRE
SIREN
442 837 100
SIRET (siège)
442 837 100 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88442837100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 837 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
4 RUE THEOPHILE ROUSSEL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVINS CHALAUTRE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PROVINS CHALAUTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROVINS CHALAUTRE

FC

FREDERIC Cuilleret

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

BC

BERTRAND Cuilleret

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

S

SC WATTIGNIES PAULINE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PROVINS CHALAUTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    442 837 100 00019 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVINS CHALAUTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI PROVINS CHALAUTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVINS CHALAUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROVINS CHALAUTRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04271

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVINS CHALAUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROVINS CHALAUTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Cuilleret, Frederic Norbert Marie Germain, modification du Gérant Cuilleret, Bertrand Hervé Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PROVINS CHALAUTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVINS CHALAUTRE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVINS CHALAUTRE est 442 837 100. Le SIRET de son siège social est 442 837 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442837100.

Qui dirige SCI PROVINS CHALAUTRE ?

SCI PROVINS CHALAUTRE est dirigée par FREDERIC Cuilleret, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVINS CHALAUTRE ?

Le siège social de SCI PROVINS CHALAUTRE est situé 4 rue Theophile Roussel, 75012 Paris.

SCI PROVINS CHALAUTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVINS CHALAUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVINS CHALAUTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVINS CHALAUTRE.

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