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SCI PROVIPART

Active
Siren421 023 615Société civile75004 PARISCréée le 02 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 023 615, SCI PROVIPART est une société civile créée le 2 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles V, 75004 Paris. SCI PROVIPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILIE Cassegrain exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVIPART

Dénomination
SCI PROVIPART
SIREN
421 023 615
SIRET (siège)
421 023 615 00030
N° TVA intracommunautaire
FR04421023615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 023 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 697 850 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1998
Siège social
14 RUE CHARLES V, 75004, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROVIPART

Acquisition d'un immeuble a usage principal d'habitation sur un terrain sis a Paris (13ème) 86, bd de l'hôpital cadastre section AL numéro 39 pour une contenance cadastre de 6 ares et 12 centiares - gestion administration dudit immeuble sous quelque forme que ce soit - emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet - la location de tout ou partie dudit immeuble. L'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ou même avoir la jouissance par prise à bail ou par construction, l'extension éventuellement après démolition de tout bâtiment existant.

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Finances de SCI PROVIPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PROVIPART

PK

PHILIPPE Kalfayan

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

ML
AD

Arthur DEFORGES

Associé indéfiniment responsable

GD

Gabriel DOUVALIAN

Associé indéfiniment responsable

MZ

Marie-Agnès ZIMMERMANN

Associé indéfiniment responsable

JP

Jean-Benoît PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

L

Lecat

nomination du Gérant · de décembre 2022 à août 2026

F

FONCIA PARIS SAS

Gérant · jusqu'à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROVIPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    421 023 615 00030 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    421 023 615 00014 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 702C

  • 75018 PARISFermé

    421 023 615 00022 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVIPART

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI PROVIPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVIPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROVIPART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVIPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PROVIPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Papillon, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Kalfayan, Philippe ; nomination du Gérant : Lecat, nom d'usage : Bourdery, Caroline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : FONCIA PARIS SAS, nomination de l'Associé gérant : Papillon, Jean

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI PROVIPART

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVIPART ?

Le numéro SIREN de SCI PROVIPART est 421 023 615. Le SIRET de son siège social est 421 023 615 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421023615.

Qui dirige SCI PROVIPART ?

SCI PROVIPART est dirigée par EMILIE Cassegrain, autre. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVIPART ?

Le siège social de SCI PROVIPART est situé 14 rue Charles V, 75004 Paris.

SCI PROVIPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVIPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVIPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVIPART.