SCI PROXI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROXI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 404 334 997. Son siège social est situé 48 rue Louis Visconti, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MORALES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROXI
INSEE- Dénomination
- SCI PROXI
- SIREN
- 404 334 997
- SIRET (siège)
- 404 334 997 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404334997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 334 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 48 RUE LOUIS VISCONTI, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROXI
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble
Finances de SCI PROXI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROXI
INSEEÉtablissements de SCI PROXI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
404 334 997 00024 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
404 334 997 00016 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROXI
INPIComptes annuels de SCI PROXI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROXI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROXI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROXI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROXI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/06741
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/07714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/57319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/06369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juin 2024 · N° 22/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 29 mai 2024 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2024 · N° 22/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 avril 2024 · N° 23/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/07112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 février 2024 · N° 22/04851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 août 2023 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-26.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mars 2014 · N° 12/03689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROXI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROXI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PROXI
Quel est le numéro SIREN de SCI PROXI ?
Le numéro SIREN de SCI PROXI est 404 334 997. Le SIRET de son siège social est 404 334 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404334997.
Qui dirige SCI PROXI ?
SCI PROXI est dirigée par PHILIPPE MORALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROXI ?
Le siège social de SCI PROXI est situé 48 rue Louis Visconti, 66000 Perpignan.
SCI PROXI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROXI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROXI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROXI.
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