SCI PRUNELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PRUNELLE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 894 862. Son siège social est situé Crs Ladoucette Imm les Cordeliers B, 05000 Gap. SCI PRUNELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAIRE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRUNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PRUNELLE
- SIREN
- 383 894 862
- SIRET (siège)
- 383 894 862 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09383894862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 894 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- CRS LADOUCETTE IMM LES CORDELIERS B, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRUNELLE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement décès biens et droits immobiliers, la disposition de ces mêmes biens.
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Finances de SCI PRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRUNELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRUNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
383 894 862 00010 · ouvert le 26 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRUNELLE
INPIConformité de SCI PRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04629
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05271
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRUNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : THOMAS Claire
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PRUNELLE est 383 894 862. Le SIRET de son siège social est 383 894 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383894862.
Qui dirige SCI PRUNELLE ?
SCI PRUNELLE est dirigée par CLAIRE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRUNELLE ?
Le siège social de SCI PRUNELLE est situé Crs Ladoucette Imm les Cordeliers B, 05000 Gap.
SCI PRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNELLE.
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