SCI PSCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 771 604, SCI PSCE est une SCI créée le 24 octobre 2017. Son siège social est situé 329 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SID SI DJILALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PSCE
INSEE- Dénomination
- SCI PSCE
- SIREN
- 832 771 604
- SIRET (siège)
- 832 771 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90832771604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 771 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 004 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 329 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PSCE
Propriété, exploitation par bail
Finances de SCI PSCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PSCE
INSEEÉtablissements de SCI PSCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
832 771 604 00010 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PSCE
INPIComptes annuels de SCI PSCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PSCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PSCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PSCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-28
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI PSCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PSCE ?
Le numéro SIREN de SCI PSCE est 832 771 604. Le SIRET de son siège social est 832 771 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90832771604.
Qui dirige SCI PSCE ?
SCI PSCE est dirigée par SID SI DJILALI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PSCE ?
Le siège social de SCI PSCE est situé 329 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI PSCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PSCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSCE.
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