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SCI PSYTCC 31

Active
Siren832 510 994SCI31000 TOULOUSECréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 510 994, SCI PSYTCC 31 est une SCI créée le 9 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PSYTCC 31

Dénomination
SCI PSYTCC 31
SIREN
832 510 994
SIRET (siège)
832 510 994 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80832510994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 510 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
8 RUE JOSEPH BOSC, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PSYTCC 31

Acquisition directe ou au moyen de la conclusion de tout contrat de crédit bail immobilier, la propriété, la jouissance, l'administration, la vente, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PSYTCC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PSYTCC 31

FC

FREDERIC CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

CG

CHRISTOPHE GIOCANTI BELMONTE

Autre

FM

FREDERIC MELINAND

Autre

VR

VINCENT RIVIERE

Autre

BS

BERENGERE SIRIEYS

Autre

FB

Fanny BONARDI

Associé indéfiniment responsable

CE

Cécile EMERY

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CCFC 31

Autre

S

SCI PSYKAMAG

Autre

Anciens dirigeants (1)

BM

Benoît Monie,

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PSYTCC 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    832 510 994 00029 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    832 510 994 00011 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PSYTCC 31

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PSYTCC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PSYTCC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PSYTCC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PSYTCC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PSYTCC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PSYTCC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PSYTCC 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Melinand, Frederic Raymond Petrus Tho ; modification du Gérant Associé Sirieys, nom d'usage : Pennequin, Berengere ; modification de l'Associé Chapelle, Frederic Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Monie, Benoît

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI PSYTCC 31

Quel est le numéro SIREN de SCI PSYTCC 31 ?

Le numéro SIREN de SCI PSYTCC 31 est 832 510 994. Le SIRET de son siège social est 832 510 994 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80832510994.

Qui dirige SCI PSYTCC 31 ?

SCI PSYTCC 31 est dirigée par FREDERIC CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PSYTCC 31 ?

Le siège social de SCI PSYTCC 31 est situé 8 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse.

SCI PSYTCC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PSYTCC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PSYTCC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PSYTCC 31.

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