SCI PUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 725 176, SCI PUCE est une 6540 créée le 24 octobre 1994. Elle est domiciliée Le Bourg, 89220 Champcevrais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EVANO DOMINIQUE EMILE JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUCE
INSEE- Dénomination
- SCI PUCE
- SIREN
- 398 725 176
- SIRET (siège)
- 398 725 176 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398725176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 725 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- LE BOURG, 89220, CHAMPCEVRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUCE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIERE- MENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A CHAMPCEVRAIS, VILLAGE DE CHAMPCEVRAIS
Finances de SCI PUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUCE
INSEEGELLE PATRICIA YVETTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1994) · 31 ans
EVANO DOMINIQUE EMILE JEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI PUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 CHAMPCEVRAISSiègeActif
398 725 176 00018 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PUCE
INPIComptes annuels de SCI PUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 avril 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/07753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/17709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-20.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2015 · N° 14/19462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/19375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2010 · N° 10/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre - Section H
Décision du 20 mars 2007 · N° 06/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI PUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PUCE ?
Le numéro SIREN de SCI PUCE est 398 725 176. Le SIRET de son siège social est 398 725 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398725176.
Qui dirige SCI PUCE ?
SCI PUCE est dirigée par EVANO DOMINIQUE EMILE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUCE ?
Le siège social de SCI PUCE est situé Le Bourg, 89220 Champcevrais.
SCI PUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
