CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 593 210, SCI PUGNAT est une SCI créée le 22 février 1989. Son siège social est situé 575 av des Raches, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JAMES PUGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PUGNAT

Dénomination
SCI PUGNAT
SIREN
349 593 210
SIRET (siège)
349 593 210 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25349593210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 593 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1989
Siège social
575 AV DES RACHES, 74190, PASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PUGNAT

Acquisition, administration et gestion de la pleine-propriété de biens immobiliers. Acquisition administration et gestion de la nue-propriété de biens immobiliers ci-après désignés, construits ou à construire : un bien immobilier sis à PASSY (74), Lieudit "Les Raches Bernardin Est". Réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage. Gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social. Possibilité de se porter caution solidaire, hypotécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.

Finances de SCI PUGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUGNAT

JP

JAMES PUGNAT

Gérant

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

PP

PHILIPPE PUGNAT

Autre

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PUGNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    349 593 210 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 74700 CORDONFermé

    349 593 210 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PUGNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PUGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PUGNAT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUGNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI PUGNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PUGNAT ?

Le numéro SIREN de SCI PUGNAT est 349 593 210. Le SIRET de son siège social est 349 593 210 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349593210.

Qui dirige SCI PUGNAT ?

SCI PUGNAT est dirigée par JAMES PUGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUGNAT ?

Le siège social de SCI PUGNAT est situé 575 av des Raches, 74190 Passy.

SCI PUGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUGNAT.