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SCI PUISAYE

Active
Siren411 313 471SCI45200 MONTARGISCréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PUISAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 313 471. Son siège social est situé 59 rue du Canal, 45200 Montargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL VILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PUISAYE

Dénomination
SCI PUISAYE
SIREN
411 313 471
SIRET (siège)
411 313 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30411313471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 313 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 765,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1997
Siège social
59 RUE DU CANAL, 45200, MONTARGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PUISAYE

Acquisition administration et gestion par location autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PUISAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUISAYE

AB

ANNETTE BERTHIER

Autre

EV

EMMANUEL VILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PUISAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 MONTARGISSiègeActif

    411 313 471 00012 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PUISAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PUISAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUISAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUISAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUISAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUISAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : VILLE Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PUISAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI PUISAYE ?

Le numéro SIREN de SCI PUISAYE est 411 313 471. Le SIRET de son siège social est 411 313 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411313471.

Qui dirige SCI PUISAYE ?

SCI PUISAYE est dirigée par EMMANUEL VILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUISAYE ?

Le siège social de SCI PUISAYE est situé 59 rue du Canal, 45200 Montargis.

SCI PUISAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUISAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUISAYE.

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