SCI PUITS I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 196 414, SCI PUITS I est une société civile créée le 28 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Che du Cheneau Ferme des 3 Tilleuls, 59118 Wambrechies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES PLANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUITS I
INSEE- Dénomination
- SCI PUITS I
- SIREN
- 501 196 414
- SIRET (siège)
- 501 196 414 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14501196414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 196 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 185 CHE DU CHENEAU FERME DES 3 TILLEULS, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUITS I
Propriété et gestion de valeurs immobilières, pro- priété et exploitation par bail, location ou autre ment de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par tous moyens et toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI PUITS I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUITS I
INSEEAASTECH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
H2MA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI PUITS I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
501 196 414 00012 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUITS I
INPIComptes annuels de SCI PUITS I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUITS I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUITS I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUITS I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUITS I. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUITS I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUITS I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-10-30
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PUITS I
Quel est le numéro SIREN de SCI PUITS I ?
Le numéro SIREN de SCI PUITS I est 501 196 414. Le SIRET de son siège social est 501 196 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501196414.
Qui dirige SCI PUITS I ?
SCI PUITS I est dirigée par YVES PLANCON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUITS I ?
Le siège social de SCI PUITS I est situé 185 Che du Cheneau Ferme des 3 Tilleuls, 59118 Wambrechies.
SCI PUITS I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUITS I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUITS I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUITS I.
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