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SCI PUITS SAINT JACQUES

Active
Siren831 910 914SCI21200 BEAUNECréée le 13 septembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PUITS SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 910 914. Elle est domiciliée 1 rue du faubourg Saint-Jacques, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PUITS SAINT JACQUES

Dénomination
SCI PUITS SAINT JACQUES
SIREN
831 910 914
SIRET (siège)
831 910 914 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63831910914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 910 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
1 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PUITS SAINT JACQUES

Acquisition, propriété, administration de biens immobiliers bâtis et non bâtis et activité en lien avec l'objet social

Finances de SCI PUITS SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUITS SAINT JACQUES

AL

ANNE-LAURE LETANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

CM

CHRISTOPHE MEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PUITS SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    831 910 914 00017 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PUITS SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PUITS SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUITS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUITS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUITS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PUITS SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUITS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUITS SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2017-08-23

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PUITS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI PUITS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI PUITS SAINT JACQUES est 831 910 914. Le SIRET de son siège social est 831 910 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63831910914.

Qui dirige SCI PUITS SAINT JACQUES ?

SCI PUITS SAINT JACQUES est dirigée par CHRISTOPHE MEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUITS SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI PUITS SAINT JACQUES est situé 1 rue du faubourg Saint-Jacques, 21200 Beaune.

SCI PUITS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUITS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUITS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUITS SAINT JACQUES.