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SCI PUJOL

Active
Siren538 947 516SCI31470 SAINT-LYSCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 947 516, SCI PUJOL est une SCI créée le 5 janvier 2012. Elle est domiciliée 2 rue Dardenne, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PUJOL

Dénomination
SCI PUJOL
SIREN
538 947 516
SIRET (siège)
538 947 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00538947516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 947 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
2 RUE DARDENNE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PUJOL

L'acquisition, la gestion, la propriété et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PUJOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUJOL

DL

DIDIER LOTIQUET

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

CP

CORINNE PUJOL

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PUJOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    538 947 516 00018 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PUJOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PUJOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUJOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUJOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUJOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUJOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUJOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PUJOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PUJOL ?

Le numéro SIREN de SCI PUJOL est 538 947 516. Le SIRET de son siège social est 538 947 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538947516.

Qui dirige SCI PUJOL ?

SCI PUJOL est dirigée par CORINNE PUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUJOL ?

Le siège social de SCI PUJOL est situé 2 rue Dardenne, 31470 Saint-Lys.

SCI PUJOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUJOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUJOL.

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