SCI PURPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PURPAN est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 414 748. Son siège social est situé 71 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAUTHIER DHALLUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PURPAN
INSEE- Dénomination
- SCI PURPAN
- SIREN
- 828 414 748
- SIRET (siège)
- 828 414 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78828414748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 414 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 71 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PURPAN
Propriété, transformation et administration de tous biens et droits immobiliers et exploitation par location, obtention de crédits et concours bancaires.
Finances de SCI PURPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PURPAN
INSEERONAN & CO
Autre
Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans
GAUTHIER & CO
Autre
Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PURPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
828 414 748 00016 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PURPAN
INPIComptes annuels de SCI PURPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PURPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PURPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PURPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PURPAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/08386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PURPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PURPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PURPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PURPAN ?
Le numéro SIREN de SCI PURPAN est 828 414 748. Le SIRET de son siège social est 828 414 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78828414748.
Qui dirige SCI PURPAN ?
SCI PURPAN est dirigée par GAUTHIER DHALLUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PURPAN ?
Le siège social de SCI PURPAN est situé 71 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.
SCI PURPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PURPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PURPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PURPAN.
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