SCI PUTAUX-MENETRIER

Active

Siren913 184 875SCI39800 BUVILLYCréée le 05 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 184 875, SCI PUTAUX-MENETRIER est une SCI créée le 5 mai 2022. Elle est domiciliée 21 rue de la Croix Baptiste, 39800 Buvilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE MENETRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PUTAUX-MENETRIER

INSEE

Dénomination: SCI PUTAUX-MENETRIER
SIREN: 913 184 875
SIRET (siège): 913 184 875 00015
N° TVA intracommunautaire: FR30913184875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 184 875
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 mai 2022
Siège social: 21 RUE DE LA CROIX BAPTISTE, 39800, BUVILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PUTAUX-MENETRIER

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PUTAUX-MENETRIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PUTAUX-MENETRIER

INSEE

DOMINIQUE MENETRIER

Gérant

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

ALEX PUTAUX

Autre

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PUTAUX-MENETRIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39800 BUVILLYSiègeActif
913 184 875 00015 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PUTAUX-MENETRIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

Acte

Comptes annuels de SCI PUTAUX-MENETRIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUTAUX-MENETRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PUTAUX-MENETRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUTAUX-MENETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PUTAUX-MENETRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUTAUX-MENETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PUTAUX-MENETRIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mai 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-28

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PUTAUX-MENETRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PUTAUX-MENETRIER ?

Le numéro SIREN de SCI PUTAUX-MENETRIER est 913 184 875. Le SIRET de son siège social est 913 184 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30913184875.

Qui dirige SCI PUTAUX-MENETRIER ?

SCI PUTAUX-MENETRIER est dirigée par DOMINIQUE MENETRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUTAUX-MENETRIER ?

Le siège social de SCI PUTAUX-MENETRIER est situé 21 rue de la Croix Baptiste, 39800 Buvilly.