SCI PUTOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 996 077, SCI PUTOIS est une SCI créée le 12 mai 1997. Elle est domiciliée 1 Imp de l'Hers, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC PUTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PUTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PUTOIS
- SIREN
- 411 996 077
- SIRET (siège)
- 411 996 077 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81411996077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 996 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 1 IMP DE L'HERS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUTOIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EGSTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMOBILES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PUTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUTOIS
INSEEÉtablissements de SCI PUTOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
411 996 077 00029 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
- 31240 L'UNIONFermé
411 996 077 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PUTOIS
INPIComptes annuels de SCI PUTOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUTOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-43.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-17.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUTOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI PUTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PUTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PUTOIS est 411 996 077. Le SIRET de son siège social est 411 996 077 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411996077.
Qui dirige SCI PUTOIS ?
SCI PUTOIS est dirigée par MARC PUTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PUTOIS ?
Le siège social de SCI PUTOIS est situé 1 Imp de l'Hers, 31240 L'Union.
SCI PUTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUTOIS.
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