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SCI PUYBARET

Active
Siren399 696 327SCI19200 USSELCréée le 27 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI PUYBARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 696 327. Elle est domiciliée 22 av Turgot, 19200 Ussel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES PUYBARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PUYBARET

Dénomination
SCI PUYBARET
SIREN
399 696 327
SIRET (siège)
399 696 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19399696327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 696 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
22 AV TURGOT, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PUYBARET

Acquisition de tous bâtiments, de tous terrains, construction sur ces terrains de tous bâtiments

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Finances de SCI PUYBARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PUYBARET

JP

JOSEPH PUYBARET

Autre

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

JP

JACQUES PUYBARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

SP

SYLVAIN PUYBARET

Autre

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

P

PUYBARET JEAN

Autre

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PUYBARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    399 696 327 00010 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PUYBARET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI PUYBARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUYBARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUYBARET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PUYBARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PUYBARET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI PUYBARET

Quel est le numéro SIREN de SCI PUYBARET ?

Le numéro SIREN de SCI PUYBARET est 399 696 327. Le SIRET de son siège social est 399 696 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399696327.

Qui dirige SCI PUYBARET ?

SCI PUYBARET est dirigée par JACQUES PUYBARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PUYBARET ?

Le siège social de SCI PUYBARET est situé 22 av Turgot, 19200 Ussel.

SCI PUYBARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PUYBARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PUYBARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUYBARET.