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SCI PYRENEES

Active
Siren478 917 131SCI31100 TOULOUSECréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 917 131, SCI PYRENEES est une SCI créée le 5 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av James Clerk Maxwell, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC HUSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI PYRENEES

Dénomination
SCI PYRENEES
SIREN
478 917 131
SIRET (siège)
478 917 131 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15478917131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 917 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
10 AV JAMES CLERK MAXWELL, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PYRENEES

L'acquisition - La construction de tous biens immobiliers - La gestion -

Finances de SCI PYRENEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PYRENEES

C

CEPAIM

Autre

JH

JEAN-MARC HUSSON

Gérant

C

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Autre

Établissements de SCI PYRENEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    478 917 131 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PYRENEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PYRENEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PYRENEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PYRENEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOYER Jean nom d'usage : BOYER n'est plus gérant. HUSSON Jean-Marc nom d'usage : HUSSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PYRENEES

Quel est le numéro SIREN de SCI PYRENEES ?

Le numéro SIREN de SCI PYRENEES est 478 917 131. Le SIRET de son siège social est 478 917 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478917131.

Qui dirige SCI PYRENEES ?

SCI PYRENEES est dirigée par JEAN-MARC HUSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PYRENEES ?

Le siège social de SCI PYRENEES est situé 10 av James Clerk Maxwell, 31100 Toulouse.

SCI PYRENEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PYRENEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYRENEES.

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