SCI QU'ELVY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI QU'ELVY est une SCI immatriculée le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 450 718. Son siège social est situé 2 rue Montbeliard Andelnans, 90400 Andelnans. SCI QU'ELVY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI QU'ELVY
INSEE- Dénomination
- SCI QU'ELVY
- SIREN
- 422 450 718
- SIRET (siège)
- 422 450 718 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24422450718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 450 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE MONTBELIARD ANDELNANS, 90400, ANDELNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QU'ELVY
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Finances de SCI QU'ELVY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QU'ELVY
INSEEÉtablissements de SCI QU'ELVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 ANDELNANSSiègeActif
422 450 718 00016 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QU'ELVY
INPIConformité de SCI QU'ELVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QU'ELVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QU'ELVY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QU'ELVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QU'ELVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI QU'ELVY
Quel est le numéro SIREN de SCI QU'ELVY ?
Le numéro SIREN de SCI QU'ELVY est 422 450 718. Le SIRET de son siège social est 422 450 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422450718.
Qui dirige SCI QU'ELVY ?
SCI QU'ELVY est dirigée par JEAN-CLAUDE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QU'ELVY ?
Le siège social de SCI QU'ELVY est situé 2 rue Montbeliard Andelnans, 90400 Andelnans.
SCI QU'ELVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QU'ELVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QU'ELVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QU'ELVY.
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