SCI QUADRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUADRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 705 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 3115 Rte de Vignarnaud Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN LARTIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUADRA
INSEE- Dénomination
- SCI QUADRA
- SIREN
- 414 705 814
- SIRET (siège)
- 414 705 814 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414705814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 705 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 3115 RTE DE VIGNARNAUD MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUADRA
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI QUADRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUADRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI QUADRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
414 705 814 00021 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
414 705 814 00013 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUADRA
INPIComptes annuels de SCI QUADRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUADRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUADRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUADRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUADRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53714
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023073887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2022J00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2013 · N° 10/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-43.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUADRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUADRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARTIGUE Alain, Guy, Henri, René
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI QUADRA
Quel est le numéro SIREN de SCI QUADRA ?
Le numéro SIREN de SCI QUADRA est 414 705 814. Le SIRET de son siège social est 414 705 814 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414705814.
Qui dirige SCI QUADRA ?
SCI QUADRA est dirigée par ALAIN LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUADRA ?
Le siège social de SCI QUADRA est situé 3115 Rte de Vignarnaud Montauban, 82000 Montauban.
SCI QUADRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUADRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUADRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUADRA.
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