CheckersProcédures

SCI QUALI

Active
Siren924 945 512SCI01440 ViriatCréée le 28 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 945 512, SCI QUALI est une SCI créée le 28 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2115 CHE de Tanvol, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Quentin ARBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUALI

Dénomination
SCI QUALI
SIREN
924 945 512
SIRET (siège)
924 945 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34924945512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 945 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2024
Siège social
2115 CHE de Tanvol, 01440, Viriat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUALI

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI QUALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUALI

QA

Quentin ARBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

I

INGÉNIERIE BÂTIMENT ÉNERGIES QUENTIN ARBAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI QUALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 ViriatSiègeActif

    924 945 512 00011 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUALI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUALI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2024-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI QUALI

Quel est le numéro SIREN de SCI QUALI ?

Le numéro SIREN de SCI QUALI est 924 945 512. Le SIRET de son siège social est 924 945 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34924945512.

Qui dirige SCI QUALI ?

SCI QUALI est dirigée par Quentin ARBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUALI ?

Le siège social de SCI QUALI est situé 2115 CHE de Tanvol, 01440 Viriat.

SCI QUALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUALI.

Entreprises similaires

Même activité à Viriat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viriat

Entreprises du même secteur à Viriat

Entreprises à Viriat

Toutes les entreprises à Viriat