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SCI QUALIS

Active
Siren518 442 041Société civile78740 VAUX-SUR-SEINECréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 442 041, SCI QUALIS est une société civile créée le 30 novembre 2009. Elle est domiciliée 2 B Che des Acacias, 78740 Vaux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RUI MORGADO CASTRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUALIS

Dénomination
SCI QUALIS
SIREN
518 442 041
SIRET (siège)
518 442 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05518442041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 442 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
2 B CHE DES ACACIAS, 78740, VAUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUALIS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location.

Finances de SCI QUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUALIS

RM

RUI MORGADO CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

IP

ISABELLE PITTON

Autre

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI QUALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78740 VAUX-SUR-SEINESiègeActif

    518 442 041 00019 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUALIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUALIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI QUALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUALIS ?

Le numéro SIREN de SCI QUALIS est 518 442 041. Le SIRET de son siège social est 518 442 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518442041.

Qui dirige SCI QUALIS ?

SCI QUALIS est dirigée par RUI MORGADO CASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUALIS ?

Le siège social de SCI QUALIS est situé 2 B Che des Acacias, 78740 Vaux-sur-Seine.

SCI QUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUALIS.

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