SCI QUALITE DISPONIBLE

Fermée

Siren403 080 997SCI75019 PARISRadiée le 04 mars 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI QUALITE DISPONIBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 080 997. Son siège social est situé 6 Cite du Palais Royal de Belleville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES Pellegrini en qualité de liquidateur. SCI QUALITE DISPONIBLE a été radiée le 4 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI QUALITE DISPONIBLE

INSEE

Dénomination: SCI QUALITE DISPONIBLE
SIREN: 403 080 997
SIRET (siège): 403 080 997 00014
N° TVA intracommunautaire: FR69403080997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 080 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 décembre 1995
Date de radiation: 04 mars 2026
Siège social: 6 CITE DU PALAIS ROYAL DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI QUALITE DISPONIBLE

ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI QUALITE DISPONIBLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUALITE DISPONIBLE

INSEEBODACC

GILLES Pellegrini

Liquidateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

Calendrier

Gérant · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUALITE DISPONIBLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75019 PARISSiègeFermé
403 080 997 00014 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUALITE DISPONIBLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI QUALITE DISPONIBLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUALITE DISPONIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUALITE DISPONIBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUALITE DISPONIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI QUALITE DISPONIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUALITE DISPONIBLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Calendrier, nom d'usage : Nicot, Marie Christine ; nomination du Liquidateur : Pellegrini, Gilles

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI QUALITE DISPONIBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUALITE DISPONIBLE ?

Le numéro SIREN de SCI QUALITE DISPONIBLE est 403 080 997. Le SIRET de son siège social est 403 080 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403080997.

Qui dirige SCI QUALITE DISPONIBLE ?

SCI QUALITE DISPONIBLE est dirigée par GILLES Pellegrini, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI QUALITE DISPONIBLE ?

Le siège social de SCI QUALITE DISPONIBLE est situé 6 Cite du Palais Royal de Belleville, 75019 Paris.